J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12673

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Arrêté du 18 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0071797A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 18 juillet 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (HMR) » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 est ainsi modifié :
« Durée du groupement :
« Après délibération en ce sens de ses membres en date du 3 novembre 1999, la durée du groupement est prolongée jusqu'au 30 mai 2002. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.